Annonce de départ

La personne qui quitte la commune où elle est établie ou séjourne doit annoncer sans délai son départ et indiquer sa destination.

Les personnes majeures sont tenues de le faire personnellement. Un conjoint ou un partenaire enregistré peut toutefois faire l'annonce pour l'autre conjoint ou partenaire. Les déclarations de départ concernant les mineurs et les interdits incombent à leur représentant légal ou, s'ils séjournent dans un établissement, à la direction de l'établissement.

Cette démarche permet de récupérer ou de transférer son acte d'origine ou un document équivalent en cas d'établissement, qui devra être déposé dans la nouvelle commune de domicile ou son acte de dépôt (pièce officielle attestant le dépôt de l'acte d'origine ou un document équivalent) en cas de séjour, qui devra être rendu à sa commune de domicile.

Pour les personnes de nationalité étrangère : La personne de nationalité étrangère qui quitte la commune où elle est établie pour s'établir à l'étranger doit annoncer sans délai son départ au Service de la Population et des Migrants (SPoMi).

Départ d'un citoyen suisse / étranger

Le départ définitif d’un Suisse à l’étranger doit être annoncé à la commune de domicile puis à la représentation suisse la plus proche du nouveau lieu de domicile à l’étranger.

En cas de départ définitif d’un étranger à l’étranger, la personne doit annoncer son départ à la commune de domicile puis se présenter au SPoMi afin de communiquer la date de son départ ainsi que son lieu de destination.