Actes d'état civil

Vous pouvez commander les divers documents d'état civil listés ci-après par courier, par mail ou directement au guichet.

La commande d'acte d'état civil peut également se faire en ligne si vous êtes originaire du canton de Fribourg  ou si l'événement (naissance, mariage, partenariat, décès) a eu lieu dans le canton de Fribourg.

En règle générale, l'hôpital ou la maison de la naissance se charge d'inscrire le nouveau-né à l'état civil. Les parents leur remettent à cet effet le livret ou le certificat de famille et une attestation de domicile. Dans les cas de parents non mariés ou étrangers, il est prudent de se renseigner à l'avance auprès de l'Office de l'Etat civil de la Sarine sur les démarches à entreprendre.

L'assurance maladie étant obligatoire, la commune demandera une attestation de caisse-maladie peu après la naissance.

Les jeunes filles et jeunes gens confédérés acquièrent la majorité civique à 18 ans, Ils obtiennent ainsi le droit de vote et d'éligibilité. Le jour des 18 ans intervient l'inscription dans le Registre électoral de la commune. Cela implique, de la part du nouveau citoyen ou de la nouvelle citoyenne, le dépôt de son acte d'origine, au bureau communal.

Pour autant que son acte d'origine ne soit pas déjà déposé à Corminboeuf, chaque jeune de 17 ans doit donc le demander à l'état civil de sa commune d'origine (par simple téléphone ou par écrit), se le faire envoyer à la maison (généralement contre remboursement) et l'apporter ensuite au bureau communal, où il lui sera alors délivré un permis d'établissement.

A 18 ans, les jeunes de nationalité étrangère, titulaire d'un permis C et domiciliés dans le canton de Fribourg depuis 5 ans au moins, obtiennent aussi le droit de vote et d'éligibilité sur le plan communal. Ils n'ont aucune démarche particulière à entreprendre.

Comment exercer son droit civique?          Votations et élections

Le service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil (SAINEC) a pour mission d’accomplir les tâches légales en matière d’état civil et de naturalisations. Depuis le 1er janvier 2018, seuls les titulaires d'un permis C peuvent déposer une demande de naturalisation. Pour les démarches à suivre veuillez-vous rendre sur le site internet de SAINEC.

SAINEC

Si vous avez besoin d'un extrait de votre casier judiciaire, vous pouvez en faire la commande en ligne sur le lien suivant :

Commande

Les pompes funèbres se chargent généralement d'annoncer le décès à l'office de l'état civil, au moyen du livret de famille ou du certificat de famille et du certificat de décès délivré par le médecin.

Les fiancés confédérés se présentent à un office d'état civil, munis chacun d'une attestation de domicile - à demander à sa commune de domicile - et du certificat individuel d'état civil ou de l'acte de famille, lesquels s'obtiennent à l'office d'état civil du lieu d'origine.

Pour les fiancés étrangers, il est recommandé de se renseigner assez tôt auprès de l'Office de l'Etat civil de la Sarine.

Après le mariage, les anciens actes d'origine sont retournés pour annulation à l'état civil de la commune d'origine. Les nouveaux actes de personnes mariées sont à déposer à la commune de domicile. En cas de changement de nom, la personne concernée peut alors faire un nouveau passeport et/ou une carte d'identité.

Sitôt la séparation effective, le changement d'adresse d'un ou des époux est à annoncer au bureau communal. Chaque époux séparé dépose son propre acte d'origine dans sa commune de domicile.

Chaque époux séparé devient alors contribuable pour lui-même et doit donc remplir une déclaration fiscale selon sa nouvelle situation. Il lui est recommandé de s'adresser aux autorités fiscales cantonales et communales afin que des acomptes lui soient déjà facturés.

Un extrait du jugement de divorce doit être remis à la commune. Les actes d'origine sont alors mis à jour, à moins q'une procédure de changement de nom ne soit introduite.

Lors d'un divorce, la commune demande également le dépôt d'un acte d'origine pour chaque enfant.