Assemblée communale
L'Assemblée communale est l'organe qui décide et approuve les budgets, les comptes et les investissements de la commune ainsi que toute décision qui n'est pas de la compétence du Conseil communal. Elle approuve les règlements et prend les décision de sa compétence selon l'article 10 de la loi sur les communes. Elle est ouverte à toutes les citoyennes et tous les citoyens de la commune qui peuvent donc participer aux débats et présenter des propositions au Conseil communal.
Elle est présidée par la Syndique et a lieu en principe 2 fois par année : au printemps et en automne.
Tous les documents pour la prochaine Assemblée communale
Convocation à l'Assemblée communale
Date de la prochaine Assemblée: 14 mai 2024 à 19h30
à la Halle polyvalente, à Corminboeuf
Pour plus d'informations, cliquez-ici
Bulletins de la législature 2021-2026
Le bulletin d'information paraît 2x par année et permet au Conseil communal de communiquer l'avancée des projets.
PV des Assemblées de la législature 2021-2026
Vous trouverez ici les procès-verbaux des séances de l'Assemblée communale. Les PV des années précédentes peuvent être consultés sur demande à la commune.
Archives des Bulletins d'information & des PV
Les bulletins de la législature 2017-2021 peuvent être consultés sur la page des archives. Sur cette même page, vous trouverez les procés-verbaux des Assemblées de la législature 2017-2021 ainsi que des Assemblées des législatures des années précédentes.