Le contrôle des habitants

Ici toutes les formalités à accomplir lors de changements intervenant dans votre vie.

Annonce d'arrivée dans la commune

Annonce de départ de la commune

Annonce de changement d'adresse à l'intérieur de la commune

Acte d'origine

Etabli par l'état civil de la commune d'origine, l'acte d'orgine est obligatoirement déposé dans la commune de domicile.

L'acte d'origine constitue la base officielle du "Contrôle des habitants", sanctionne le "domicile légal" de la personne et sert notamment de référence pour l'établissement des cartes d'identité et des passeports.

  • En cas de départ pour une autre commune suisse, il est transféré dans celle-ci.
  • En cas de départ à l'étranger, il peut être remise au titulaire ou conservé en dépôt dans la dernière commune de domicile.
  • En cas de changement d'état civil ou d'identité du titulaire, un nouvel acte d'origine doit être établi; dans tous les cas, l'ancien acte doit alors retourner au lieu d'émission pour annulation.
  • Lors du décès du titulaire, l'acte d'origine est retournée à l'état civil de la commune d'origine pour annulation.

 

Pour tous renseignements, veuillez vous adresser à :

l'Office de l'état civil du canton de Fribourg, tél. 026 305 14 17

Horaire d'ouverture

Pour commander un acte d'origine par internet pour le canton de Fribourg