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TAUX DE LA FISCALITE

Revenu personne physique 0,75 par franc payé à l'Etat dès le 1.1.2007
Fortune personne physique 0,75 par franc payé à l'Etat dès le 1.1.2007
Bénéfice personne morale 0,75 par franc payé à l'Etat dès le 1.1.2007
Capital personne morale 0,75 par franc payé à l'Etat dès le 1.1.2007
Contribution immobilière 2%°
Revenu paroisse catholique 0,08 par franc payé à l'Etat
Fortune paroisse catholique 0,15 par franc payé à l'Etat
Revenu paroisse réformée 0,10 par franc payé à l'Etat
Fortune paroisse réformée 0,25 par franc payé à l'Etat
Impôt non pompier de Fr. 20.- à Fr. 100.- selon revenu fiscal
Impôt appareil à sous Fr. 200.- par appareil
Impôt sur les mutations Fr. 1.-
Impôt sur les successions Fr. 0,667

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Site officiel de la commune de Corminboeuf