Dossiers à l'enquête

A ce jour, vous trouvez les demandes de permis de construire qui sont en procédure de mise à l'enquête publique. Les dossiers peuvent être consultés à l'administration communale, dès le lundi suivant la publication dans la feuille officielle et jusqu'à la fin du délai indiqué à droite. Les oppositions et remarques éventuelles doivent parvenir par écrit au Conseil communal de Corminboeuf, Route du centre 25, 1720 Corminboeuf jusqu'au même délai.

Département dédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)

30.06.2018

N12, mise au point des alignements, canton de Fribourg

Publication FO 01.06.2018

Armasuisse immobilier

19.07.2018

Procédure ordinaire d'approbation des plans de constructions militaires selon la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (RS 510.10) et l'ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires (RA 510.51).

Art. 3070 RF - Publication FO 15.06.2018