Dossiers à l'enquête

A ce jour, vous trouvez les demandes de permis de construire qui sont en procédure de mise à l'enquête publique. Les dossiers peuvent être consultés à l'administration communale, dès le lundi suivant la publication dans la feuille officielle et jusqu'à la fin du délai indiqué à droite. Les oppositions et remarques éventuelles doivent parvenir par écrit au Conseil communal de Corminboeuf, Route du centre 25, 1720 Corminboeuf jusqu'au même délai.

Centre équestre Corminboeuf

09.03.2018

Raccordement des eaux résiduaires du bien-fonds au collecteur communal

Art. 519 et 520 RF - Publication FO du 23.02.2018

Guggiari Valérie

09.03.2018

Aménagement d'un muret dans le jardin, d'un préau et d'un conduit de fumée extérieur

Art. 149 RF - Publication FO 23.02.2018