Dossiers à l'enquête

A ce jour, vous trouvez les demandes de permis de construire qui sont en procédure de mise à l'enquête publique. Les dossiers peuvent être consultés à l'administration communale, dès le lundi suivant la publication dans la feuille officielle et jusqu'à la fin du délai indiqué à droite. Les oppositions et remarques éventuelles doivent parvenir par écrit au Conseil communal de Corminboeuf, Route du centre 25, 1720 Corminboeuf jusqu'au même délai.

TMG Services SA

06.10.2017

Complément au dossier 1710559 mis à l'enquête du 10 au 23 juin 2017. Mise en place d'une serre, d'un canal de fumée, modification d'implantation de la pergola

Art. 1050 - 1051 - Publication FO 22.09.2017