Dossiers à l'enquête

A ce jour, vous trouvez les demandes de permis de construire qui sont en procédure de mise à l'enquête publique. Les dossiers peuvent être consultés à l'administration communale, dès le lundi suivant la publication dans la feuille officielle et jusqu'à la fin du délai indiqué à droite. Les oppositions et remarques éventuelles doivent parvenir par écrit au Conseil communal de Corminboeuf, Route du centre 25, 1720 Corminboeuf jusqu'au même délai.

Commune de Corminboeuf

24.11.2019

Harmonisation des PAL de Corminboeuf et Chésopelloz

Abrogation des PAD:

– Montaubert, approuvé le 28 décembre 1982
– La Vernaz est, approuvé le 2 octobre 2004
– La Vernaz ouest, approuvé le 27 avril 2000
– Les Avudrans, approuvé le 17 septembre 1984
– En Laz, approuvé le 26 juillet 2004
– Unicoop, approuvé le 26 novembre 1979
– CIG 2000, approuvé le 1er avril 1986
Adaptation aux conditions de la DAEC lors de
l’approbation de la révision générale de Corminboeuf

Seules les adaptations font l’objet de la présente
procédure.

Seules les versions papier font foi.

Michel Rossier

29.11.2019

Construction d'une piscine, d'un cabanon de jardin, d'une pergola bioclimatique, mise en place de pare-vue en limite parcellaire avec dérogation aux limites de construction à la route de Chésopelloz (art. 116L). Sans appel d'offres

Art. 1004 RF - Publication dans la FO du 15.11.2019

Alain Clément

29.11.2019

Changement d'affectation des locaux au sous-sol d'une habitation existante et aménagement de places de parc. Sans appel d'offres

Art. 346 - Publication dans la FO du 15.11.2019