Dossiers à l'enquête

A ce jour, vous trouvez les demandes de permis de construire qui sont en procédure de mise à l'enquête publique. Les dossiers peuvent être consultés à l'administration communale, dès le lundi suivant la publication dans la feuille officielle et jusqu'à la fin du délai indiqué à droite. Les oppositions et remarques éventuelles doivent parvenir par écrit au Conseil communal de Corminboeuf, Route du centre 25, 1720 Corminboeuf jusqu'au même délai.

Gaia et Jonathan Fasel, Noémie et Raphaël Jacquiard

06.09.2019

Démolition d'une maison et construction de 4 habitations individuelles groupées, avec dérogation à l'article 58 ReLATeC (modification du terrain)

Art 438 RF - publication FO du 23.08.2019