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Tous les règlements communaux en un clic de souris

Convention de fusion Corminboeuf-Chésopelloz  22.06.2015

Règlement sur l'eau potable  03.06.2009

Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux  13.07.2009

Règlement relatif à la gestion des déchets  18.12.2018

Règlement scolaire  04.10.2018

Règlement d'école  15.06.2018

Règlement relatif à la participation communale aux frais de traitements dentaires scolaires  29.05.2018

Règlement communal concernant l'accueil extrascolaire  17.05.2016

Règlement d'application concernant l'accueil extrascolaire  12.03.2018

Statuts de la police intercommunale 13.12.2016 et Règlement général de Police 27.10.2016

Règlement du personnel communal 16.03.2017

Règlement sur le droit de cité  08.08.2011

Règlement sur la détention et l'imposition des chiens  03.10.2018

Règlement communal d'urbanisme  et plan de zone 06.02.2013

Règlement du cimetière

Règlement organique du service de défense contre l'incendie 17.08.1998

Statuts du service officiel des curatelles de La Sonnaz 04.10.2017

Règlement communal sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de constructions   02.10.2018

Administration Communale
Rte du Centre 25
1720 Corminboeuf
Tél. 026 / 475 26 46
Fax 026 / 475 30 58

Création site internet  Infoteam