Dossiers à l'enquête

A ce jour, vous trouvez les demandes de permis de construire qui sont en procédure de mise à l'enquête publique. Les dossiers peuvent être consultés à l'administration communale, dès le lundi suivant la publication dans la feuille officielle et jusqu'à la fin du délai indiqué à droite. Les oppositions et remarques éventuelles doivent parvenir par écrit au Conseil communal de Corminboeuf, Route du centre 25, 1720 Corminboeuf jusqu'au même délai.

Egger I. et David A.

20.10.2017

Transformation d'une maison

Art. 529 RF - Publication FO 06.10.2017

Dubois SA

27.10.2017

Construction d'un groupe de 6 habitations individuelles groupées, avec parking couvert, dérogation à l'article 13h du règlement communal d'urbanisme de la commune de Chésopelloz (niveaux)

Art. 3034 RF - Publication FO 13.10.2017