Dossiers à l'enquête

A ce jour, vous trouvez les demandes de permis de construire qui sont en procédure de mise à l'enquête publique. Les dossiers peuvent être consultés à l'administration communale, dès le lundi suivant la publication dans la feuille officielle et jusqu'à la fin du délai indiqué à droite. Les oppositions et remarques éventuelles doivent parvenir par écrit au Conseil communal de Corminboeuf, Route du centre 25, 1720 Corminboeuf jusqu'au même délai.

Filipec Dragutin

27.04.2018

Création de murs de soutènement, modification de la place d'accès, assainissement des drainages

Art. 120 RF - FO du 13.04.2018

Romanelli Monika et Michele

27.04.2018

Construction de 2 habitations individuelles jumelées, dérogation RCU art. 13 h et i

Art. 3170 RF - FO du 13.04.2018

Baudet Gaston

04.05.2018

Assainissement de la production de chaleur existante à mazout par une chaudière à gaz à condensation

Art. 208 RF - Publication FO 20.04.2018