Dossiers à l'enquête

A ce jour, vous trouvez les demandes de permis de construire qui sont en procédure de mise à l'enquête publique. Les dossiers peuvent être consultés à l'administration communale, dès le lundi suivant la publication dans la feuille officielle et jusqu'à la fin du délai indiqué à droite. Les oppositions et remarques éventuelles doivent parvenir par écrit au Conseil communal de Corminboeuf, Route du centre 25, 1720 Corminboeuf jusqu'au même délai.

Commune de Corminboeuf

02.02.2018

Chemin de la Forêt - Aménagement d'un décrochement vertical à la hauteur du passage pour piétons vers le ruisseau du Tiguelet

Art. 22 RF - Publication FO 22.12.2017

Ruffieux Christian

02.02.2018

Implantation d'un pavillon extérieur en fer forgé

Art. 15 RF - Publication FO 19.01.2018