Dossiers à l'enquête

A ce jour, vous trouvez les demandes de permis de construire qui sont en procédure de mise à l'enquête publique. Les dossiers peuvent être consultés à l'administration communale, dès le lundi suivant la publication dans la feuille officielle et jusqu'à la fin du délai indiqué à droite. Les oppositions et remarques éventuelles doivent parvenir par écrit au Conseil communal de Corminboeuf, Route du centre 25, 1720 Corminboeuf jusqu'au même délai.

Vorlet Christian

07.07.2017

Installation d'une pompe à chaleur pour chauffage de la piscine existante, avec dérogation aux limites de construction de la route du Vallon

Art. 3023 RF - Publication FO 23.06.2017